Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Mis à jour le 9 janvier 2024
Bienvenue sur mabestbox.com, nous sommes ravies de vous accueillir et espérons que nos produits vous séduiront. Votre satisfaction est notre priorité absolue, et nous nous efforçons de vous offrir la meilleure expérience client possible.
Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente avant de les accepter. Ces CGV revêtent une importance cruciale tant pour nous que pour vous ! Elles visent à vous informer avant votre achat sur nos modalités de vente et à répondre à toutes les questions légitimes que vous pourriez avoir, telles que « puis-je me rétracter ? » ou « quels sont les délais de livraison ? ».
QUI SOMMES-NOUS?
Ma Best’Box (mabestbox.com) est gérée par la société Best’Com SASU, au capital de 100€, dont le siège social se trouve au 10 rue du Haut de Sainte-Croix, 57500 Saint-Avold. Nous sommes immatriculés au R.C.S de Sarreguemines sous le numéro B 921 239 646.
Pour nous contacter, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : best.comstavold@gmail.com, ou directement depuis la rubrique « CONTACT » en bas de notre site internet.
Dans le cadre de ce document :
- Ma Best’Box, c'est-à-dire « nous », représente le vendeur professionnel.
- « Vous », « le(s) client(s) », « le(s) consommateur(s) » font référence à l'acheteur non-professionnel ayant la qualité de consommateur.
OBJET DES CGV
Les conditions générales de vente encadrent et s'appliquent à l'ensemble des transactions de produits de Ma Best’Box sur le site mabestbox.com, destinées aux acheteurs non professionnels agissant en tant que consommateurs.
Nos CGV prévalent sur toute autre condition ou document contradictoire présent sur le site x, ses réseaux sociaux et/ou en magasin physique, à moins d'accords particuliers dérogatoires convenus entre les parties. Elles sont constamment accessibles sur mabestbox.com, et nous vous redirigeons vers elles avant que vous ne finalisiez votre commande. Vous avez la possibilité de les télécharger et/ou imprimer pour en conserver une copie.
Les CGV peuvent évoluer, mais les modifications ne sont pas rétroactives. Seules celles en vigueur à la date de votre commande vous sont applicables. En cochant la case dédiée et en validant par un clic, vous adhérez pleinement aux CGV.
Lors de votre commande en ligne, vous établissez un contrat avec le vendeur, nécessitant que vous soyez majeur et ayez la capacité juridique.
La nullité d'une clause contractuelle n'affecte pas l'ensemble des CGV, et les titres sont dépourvus de valeur.
QUELS SONT LES PRODUITS et SERVICES QUE VOUS PROPOSEZ ?
Les produits que Ma Best’Box propose à la vente sont ceux disponibles en stock sur le site mabestbox.com au moment de votre visite.
Nous mettons un point d'honneur à présenter nos produits de manière détaillée et transparente sur les pages descriptives (fiche produit). Notre objectif est que vous puissiez bénéficier des caractéristiques essentielles et d'informations pertinentes avant tout achat. Toutes les informations précontractuelles sont fournies en langue française.
Avant de finaliser votre commande, nous vous encourageons à consulter attentivement le descriptif présent sur chaque fiche produit. Nous nous efforçons de garantir que les photographies reflètent au mieux la réalité, bien que des variations minimes puissent survenir sans que cela n'engage la responsabilité de Ma Best’Box.
Il est important de noter que vous êtes seul responsable de votre choix de produit et de votre achat. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires, n'hésitez pas à nous écrire à l'adresse mabestbox.com. Nous serons ravis de vous renseigner.
COMMENT PASSER COMMANDE ?
Le processus de commande chez Ma Best’Box se déroule en plusieurs étapes :
- Consultation des produits disponibles sur le site mabestbox.com.
- Sélection du/des produit(s) par le client.
- Visualisation par le client du détail de la commande et de son prix total.
- Correction d'éventuelles erreurs par le client.
- Confirmation de la commande par le client, exprimant ainsi son acceptation des conditions générales de vente de manière explicite et sans réserve.
- Validation et paiement de la commande par le client.
- Réception de l'accusé de réception de la commande émis par Ma Best’Box.
À ce stade, la commande ne pourra être modifiée sauf accord exprès et exceptionnel de Ma Best’Box, et elle ne pourra être annulée en dehors du droit de rétractation, dont les conditions sont définies ci-après, ou en cas de force majeure. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.
QU’ELLES SONT LES CONDITIONS TARIFAIRES
Prix
Les tarifs des produits sont clairement indiqués sur le site mabestbox.com, tant sur les pages descriptives des produits que sur la page récapitulative de la commande, avant que vous ne confirmiez votre achat.
Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC), avec le taux de TVA applicable conformément à la législation en vigueur en France à la date de la commande. Bien que Ma Best’Box puisse ajuster les prix à tout moment, le tarif qui vous est applicable est celui affiché sur mabestbox.com au moment de votre commande.
Vous pouvez bénéficier des remises (promotions, soldes, etc.) présentes sur le site mabestbox.com, dans les conditions et pendant la période de validité précisées.
À moins d'une offre spéciale de Ma Best’Box, les frais de livraison et de transport ne sont pas inclus dans les prix des produits. Ces frais sont facturés en sus et sont clairement affichés avant la finalisation de votre commande.
Ma Best’Box se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas de non-respect des conditions de paiement mentionnées précédemment.
Votre facture sera envoyée à l'adresse électronique que vous aurez renseignée. Pour les clients ayant créé un compte client lors de la commande, leur facture sera accessible dans leur espace personnel.
Veuillez noter que les commandes expédiées hors de l'Union européenne et/ou des DOM-TOM sont soumises à des formalités douanières. Le paiement des droits de douane et autres taxes à l'importation relève de la responsabilité et de la charge de l'acheteur.
Paiement
Le règlement s'effectue immédiatement après la confirmation de la commande. Le montant total est exigible et payable en totalité, comptant, via les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire : Lors du règlement, le client est automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé de notre banque. Il peut en toute sécurité saisir son numéro de carte bancaire : celui-ci est crypté avant d'être transmis au serveur de notre banque. La présence de l'adresse en https (protocole de transfert hypertexte sécurisé) dans son navigateur confirme le cryptage des données.
- Paypal : Le client se connecte à son compte Paypal en utilisant ses identifiants et son mot de passe. Le débit s'effectuera alors sur son compte Paypal selon les conditions de paiement qu'il aura définies dans son compte Paypal.
QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LIVRAISON ?
Livraison
La livraison représente le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Nous proposons la vente de nos produits à l’international.
Ma Best’Box assure la livraison des produits conformément aux modalités définies lors de la commande, à l’adresse que vous avez indiquée au moment de la passation de celle-ci et dans le délai précisé lors de la commande.
Il est crucial de vérifier attentivement l'adresse que vous renseignez avant de valider votre commande. Vous serez seul responsable des conséquences découlant d'une erreur de saisie, y compris les frais de réexpédition qui seront à votre charge exclusive.
Délai
Ma Best’Box s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour expédier votre commande dans le délai indiqué lors de la commande. Ces délais débutent à partir de la date d'expédition, excluant le temps de préparation de la commande. À titre indicatif, le délai de confection oscille entre 7 à 10 jours ouvrés.
Si le retard de livraison dépasse les 30 jours à compter de la date de la commande, vous avez le droit de demander par écrit la résolution de la vente (conformément aux articles L 216-2 et suivants du code de la consommation). Ma Best’Box s'engage alors à vous rembourser les sommes versées dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat, sans indemnisation ni retenue.
La résolution de la vente ne sera pas retenue si le retard ou défaut de livraison résulte de votre fait ou d'un cas de force majeure.
Prix
Le coût de la livraison dépend du transporteur choisi, ainsi que du poids et de la taille du colis. Quoi qu'il en soit, le délai et le prix de la livraison vous seront communiqués avant que vous ne validiez votre commande.
J’AI UN SOUCI AVEC MA COMMANDE
Votre commande peut être annulée pour divers motifs légitimes. Par exemple, en présence d'un litige antérieur, ou si les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux normes habituelles pour les acheteurs en qualité de consommateurs.
L'annulation peut également survenir en cas d'indisponibilité d'un produit. Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site mabestbox.com et dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après que vous ayez passé votre commande, nous vous en informerons par e-mail.
Dans le cas d'une annulation automatique de votre commande, et si le débit bancaire a déjà été effectué, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Il est important de noter que Ma Best’Box n'est pas tenu de verser d'indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est directement imputable.
En cas de réception d'un colis endommagé, voici la procédure à suivre :
- Lors de la livraison, assurez-vous de la conformité du colis et de son absence de détérioration. Si vous constatez des dommages, refusez le colis. Ensuite, suivez cette procédure :
- Indiquez clairement vos réserves sur le bon de livraison ou sur le colis (par exemple : colis déchiré en haut, trou de 5 cm, colis mouillé, colis ouvert, etc.). Notez que cocher simplement la case "avec réserve" n'a pas de valeur juridique. Il est essentiel d'inscrire précisément vos réserves, et il est recommandé de prendre des photos du colis à titre de preuve. Si le livreur/transporteur ne vous donne pas le temps de vérifier l'état du colis, mentionnez-le également dans vos réserves.
- Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les trois jours ouvrés suivant la livraison pour lui faire part des dommages constatés et confirmer vos réserves. Si le livreur/transporteur ne vous laisse pas vérifier l'état du colis, ce délai est porté à 10 jours. Cette procédure s'applique également si les dommages (avarie, vol) ne sont découverts qu'à l'ouverture du colis, même si l'extérieur du colis n'est pas endommagé.
- En parallèle, contactez immédiatement Ma Best’Box (voir « COMMENT NOUS CONTACTER ? ») pour signaler le problème. Pour accélérer le traitement de votre demande, fournissez-nous les photos suivantes : le numéro de commande, le bon de livraison et des photos des produits endommagés.
Il est important de noter que si vous choisissez un transporteur différent de celui proposé par mabestbox.com, le transfert des risques s'opère dès que les produits sont remis au transporteur. Dans ce cas, mabestbox.com décline toute responsabilité, et toute perte ou détérioration des produits seront à votre charge.
Si votre colis semble perdu :
- Contactez immédiatement Ma Best’Box (voir « COMMENT NOUS CONTACTER ? »).
En cas de réception d'un produit différent de celui commandé :
- Informez Ma Best’Box de l'erreur dans un délai de x jours à compter de la réception de votre commande (voir « COMMENT NOUS CONTACTER ? »).
- Envoyez par e-mail votre numéro de commande et fournissez les photos suivantes : bon de livraison et photo des produits.
- Ma Best’Box vous enverra un bordereau de retour pour renvoyer l'article reçu par erreur.
- À réception du produit retourné, Ma Best’Box procédera gratuitement à un nouvel envoi du produit correspondant à votre commande, sous réserve que les conditions de retour prévues à l'article « rétractation » des présentes soient respectées.
En cas de réception d'un produit avec un défaut :
- Dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, adressez votre réclamation par écrit (courrier postal ou électronique) à Ma Best’Box.
- Joignez à votre demande tous les justificatifs, notamment les photos prouvant l'objet de votre réclamation.
- Si la réclamation est conforme aux délais et conditions, vous pouvez demander un remboursement ou un remplacement du produit, à la charge de Ma Best’Box, pour tout produit livré présentant des défauts de conformité ou des vices apparents ou cachés dûment prouvés par le consommateur, conformément aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et aux présentes CGV.PUIS-JE ME RETRACTER ?
Bien sûr, vous avez le droit de changer d'avis, mais voici les conditions pour exercer votre droit de rétractation :
À partir du jour de la réception de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre demande sans avoir à la justifier, dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Pour ce faire, envoyez à Ma Best’Box, par courrier postal ou électronique, votre volonté de vous rétracter, en précisant :
- Votre numéro de commande
- La référence de l'article faisant l'objet de la rétractation
- Votre nom et prénom
- Votre adresse
- Votre numéro de téléphone
- Votre adresse électronique
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétraction disponible en annexe en bas de page des présentes CGV.
En cas de litige, la charge de la preuve quant au respect du délai de rétractation susmentionné vous incombe.
Certaines exceptions s'appliquent au droit de rétractation :
- **Pour les vêtements/textiles :**
- Le droit de rétractation est exclu pour les commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation.
- En cas de demandes spécifiques du client (sur-mesure, retouche, objets personnalisés), le droit de rétractation est également exclu.
- **Concernant les produits cosmétiques :**
- Si le client descelle le produit (rupture de la bague d’inviolabilité, retrait du clip plastique, film de protection), il ne pourra pas se rétracter.
- Le droit de rétractation est conditionné au respect des exigences définies par l’article L 221-28 du code de la consommation, notamment pour les produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé après avoir été descellés par le consommateur.
Selon l'article L 221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, et si le consommateur a expressément accepté que l'exécution commence avant la fin du délai, avec reconnaissance de la perte du droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.
- De fourniture de biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- De fourniture de biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- De fourniture de biens mélangés de manière indissociable avec d'autres articles après leur livraison.
- De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence.
- De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur après la livraison.
- De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Conclus lors d'une enchère publique.
- De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
- De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, sous réserve du consentement exprès du consommateur et de la reconnaissance par celui-ci de la perte du droit de rétractation.
COMMENT VOUS CONTACTER ?
Pour toute demande d'informations ou réclamations, avant ou après votre achat, n'hésitez pas à contacter notre service client par e-mail à l'adresse suivante : best.comstavold@gmail.com.
**Référence client :**
Vos retours, messages, et photos sont précieux pour nous aider à nous améliorer et à vous offrir une expérience client de qualité. En nous contactant, vous autorisez Ma Best’Box à rendre publics ces éléments sur son site mabestbox.com et/ou sur les réseaux sociaux tels qu'Instagram, TikTok, Snapchat. Sauf indication contraire de votre part, nous sommes autorisés à mentionner votre prénom et/ou nom d'utilisateur sur les réseaux sociaux dans nos listes de références.
Lorsque vous nous adressez un message, commentaire, ou avis concernant votre commande, vous nous autorisez également à utiliser ces témoignages à des fins promotionnelles et publicitaires. Vous consentez à ce que Ma Best’Box adapte la forme de ces témoignages si nécessaire. Cette autorisation d'exploitation est gratuite et sans contrepartie.
**Responsabilité :**
Bien que nous nous efforcions de vous servir au mieux, veuillez noter que notre responsabilité ne pourra être engagée dans les situations suivantes :
- Mauvaise utilisation ou utilisation non conforme de nos produits par le client.
- Négligence ou faute imputable au client.
- Adresse incorrecte ou inexistante.
- Non-retrait du colis au point relais dans les délais annoncés par le point relais.
- Force majeure.
**Notes spécifiques :**
- Si l'adresse de livraison est incorrecte ou inexistante, vous devrez assumer les frais de livraison pour une nouvelle expédition sans prétendre au remboursement de la commande.
- Si le client n'a pas récupéré son colis au point relais dans les délais annoncés, le contrat sera résilié de plein droit après une tentative de réexpédition infructueuse, sans droit à un remboursement.
**Personnalisation et Responsabilité :**
En optant pour la personnalisation de nos produits, le client accepte de choisir et fournir un texte qui respecte les conditions suivantes :
- Ne viole pas les droits des tiers, tels que les droits de propriété intellectuelle et les marques.
- Est conforme aux normes éthiques, non diffamatoire, et ne porte pas atteinte à la dignité humaine.
Il est important de noter que le client assume l'entière responsabilité du texte qu'il transmet à Ma Best’Box pour la personnalisation. En cas de non-respect des conditions énoncées ci-dessus, la responsabilité de Ma Best’Box ne pourra être engagée.
Par ailleurs, Ma Best’Box n'effectuera aucune vérification orthographique ou grammaticale du texte fourni par le client. Ainsi, en cas d'erreur ou de faute de frappe dans le texte fourni par le client, Ma Best’Box ne peut être tenue responsable. Le client reste exclusivement responsable du contenu du texte qu'il fournit.
LES DISPOSITIONS LEGALES
**Opposition au démarchage téléphonique :**
Si vous ne souhaitez pas être l'objet de prospection commerciale téléphonique en tant que client consommateur, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site [www.bloctel.gouv.fr](www.bloctel.gouv.fr).
**Conformité et garanties légales :**
Le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie s'applique en cas de défaut de conformité du produit. Pendant cette période, le consommateur a le droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais et sans inconvénient majeur.
La garantie légale des vices cachés est également applicable, offrant au consommateur une réduction de prix ou le remboursement intégral contre restitution du bien en cas de découverte d'un défaut caché dans les deux ans suivant la délivrance.
**Données personnelles :**
Les données personnelles du client sont traitées à des fins strictement professionnelles, liées au bon traitement de la commande et à son acheminement. Ma Best’Box peut partager ces données avec des sous-traitants pour l'exécution, le traitement, la gestion et le paiement des commandes. Le client peut s'opposer à la collecte et/ou à l'utilisation de ses données non indispensables à l'exécution du contrat.
Le client bénéficie de droits d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits, une demande peut être envoyée par courrier électronique à l’adresse best.comstavold@gmail.com ou par courrier à l’adresse : MA BEST’BOX, 10 rue du Haut Sainte-Croix 57500 Saint-Avold.
**Propriété intellectuelle :**
Les produits à la vente sur [mabestbox.com](http://mabestbox.com) sont la propriété de Ma Best’Box et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle du contenu du site est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.
**Droit applicable :**
Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, ainsi que les opérations d’achat et de vente, sont soumises au droit français. En cas de litige, le client dispose de différents recours extra-judiciaires ou judiciaires, y compris le recours à la médiation.
**Contact / SAV :**
Pour toute demande de renseignements ou réclamations, le service client peut être contacté par mail à [best.comstavold@gmail.com](mailto:best.comstavold@gmail.com). Les retours, messages, et photos des clients peuvent être utilisés à des fins promotionnelles, avec l'autorisation expresse du client.
**Responsabilité :**
Ma Best’Box décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits, de négligence du client, d'adresse incorrecte, de non-retrait du colis dans les délais, ou en cas de force majeure. Le client est invité à vérifier soigneusement son adresse de livraison et à retirer le colis dans les délais impartis.
**Personnalisation et responsabilité :**
Le client est responsable du texte fourni pour la personnalisation. Ma Best’Box ne vérifie pas l'orthographe ou la grammaire du texte et n'est pas responsable des erreurs ou fautes de frappe.
**Pour un recours judiciaire :**
Si aucun accord amiable n'a pu être trouvé, le client a le droit d'introduire, à ses frais, une action en justice. Le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
**ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION**
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Ma Best’Box, 10 rue du Haut de Sainte-Croix 57500 Saint-Avold.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :
- **N° de commande :**
- **Référence de l’article faisant l’objet de la rétractation : …………**
- **Nom et prénom du client consommateur : …….**
- **Adresse du client consommateur : ……**
- **N° de téléphone du client consommateur : ……**
- **Adresse électronique du client consommateur : ……**
- **Date :**
- **Signature du client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :**
*(À compléter et renvoyer en cas de rétractation du contrat.)*